Sites en ligne, boutiques spécialisés, parapharmacies ou même bureaux de tabac : le CBD se trouve partout. Acheter des produits CBD à consommer en France semble, en 2021, être devenu facile. Seulement, tout le monde peut-il mettre à la vente du CBD ? Tous types de produits peuvent-ils être commercialisés ?
Différencier CBD et THC
Avant d’entreprendre des projets commerciaux autour du CBD, il est primordial d’identifier correctement les substances légales à la vente en France. En effet, à ce jour, le secteur du CBD profite de flou juridique pour étendre son activité. D’ici peu, toutefois, un arrêté devrait préciser concrètement la loi. L’objectif est de définir ce qui peut se produire, se commercialiser et se consommer en France en toute légalité.
La différence se fait principalement autour de la molécule qui sera mis en vente. Le cannabis, sa production comme sa consommation, est illégal en France. Cela est dû à ses composants, l’un d’eux tout particulièrement. Le THC, en effet, est une molécule à effet psychotrope qui est considérée comme un stupéfiant. Tout produit contenant du THC est par conséquent interdit. Au contraire, lorsqu’il est question de CBD, le discours est tout autre.
Le CBD est également un cannabinoïde présent dans le plant de chanvre. Seulement, cette molécule-ci ne présente aucun effet néfaste sur la santé à ce jour. L’Organisation Mondiale de la Santé met même en avant ses bénéfices bien-être étudiés. De ce fait, l’Union Européenne ne considère pas le CBD comme un produit illégal. Sa consommation, comme sa commercialisation, est autorisée. En France, il faudra toutefois répondre à certains critères plus précis encore.
Fournisseur, culture : les conditions autour du CBD
À l’heure actuelle, le chanvre cultivé sur le sol français ne peut pas encore être utilisés dans des produits finis. Bien que premier producteur de chanvre européen, le pays dédie ses champs à l’industrie textile uniquement. Aussi, les produits CBD trouvés en France sont forcément importés.
La libre-circulation des marchandises en Union Européenne étant une obligation, la France est d’une certaine façon obligée d’accepter ce marché. La préférence va toutefois aux produits européens plutôt qu’au marché chinois, par exemple, où les normes de cultures ne sont pas les mêmes. Par conséquent, le fournisseur de CBD qui cherche à se procurer légalement de la marchandise européenne aura des produits issus de la culture biologique.
Selon la loi française, seul le cannabis sativa L peut être produit et utilisé en France. Bien que d’ordinaire réservé à la production textile, le flou juridique autour de la plante permet tout de même de la vendre dans certains contextes. En plus du respect des espèces légales en France, il faut aussi veiller à ce que :
- le taux de THC présent dans le cannabis à l’origine de tout produit soit inférieur à 0,2%, norme européenne aujourd’hui en vigueur, mais qui devrait toutefois grimper à 0,3% d’ici à 2023 ;
- les produits ne présentent pas de cannabinoïdes venant de la fleur ou des feuilles du cannabis, leur exploitation étant illégale en France ;
- le consommateur ou les experts judiciaires puissent retracer l’origine du CBD, de sorte à être certain de son taux de THC et de sa provenance d’une graine ou d’une tige de chanvre.
Quels produits CBD peuvent être vendus en France ?
Une fois que le revendeur de CBD a pris en considération les restrictions légales, il peut établir son catalogue. Concrètement, la grande majorité des produits au cannabidiol peut être distribuée et commercialisée en France. Le principal est de respecter les critères de provenance et les limitations de taux. De cette façon, un magasin peut tout à fait proposer à la vente de l’huile ou des cristaux CBD. Similairement, les produits alimentaires ou cosmétiques contenant du CBD peuvent être mis sur le marché.
Jusqu’à peu, il était même possible de trouver facilement en magasin des fleurs de CBD. Pour de nombreux commerçants de cannabidiol, cette formule était même un des produits les plus vendus. C’était possible à cause du flou juridique. Toutefois, en 2021, la réglementation va évoluer. Après octobre 2021, en effet, l’interdiction de vendre des fleurs ou des feuilles de cannabis sous toutes leurs formes sera promulguée. Par conséquent, même si la fleur présente un taux de THC inférieur à 0,2%, elle ne pourra être commercialisée. Cela impacte notamment quelques produits comme les tisanes à base de fleurs et feuilles séchées.
Il est à noter également que le choix de son fournisseur de CBD sera primordial. S’orienter vers un pays européen doit être la norme. Pourtant, en Europe, les produits peuvent utiliser le plant de chanvre sans distinguer la tige ou les feuilles. Il faudra donc être attentif avant de faire son stock de vente. En prime, une boutique française ne pourra généralement pas proposer des produits suisses, puisque le taux de THC autorisé chez les helvètes est de 1%.
Comment être revendeur de CBD en France ?
Il n’y a pas de restrictions particulières autour de cette activité commerciale. N’importe qui peut prendre un local commercial et s’établir dans la vente de produits d’origines biologiques. Par conséquent, les produits au CBD peuvent tout autant s’ajouter à une offre déjà existante sans mesures particulières. De fait, il n’est pas inhabituel de trouver des propositions de produits au cannabidiol dans les parapharmacies ou les bureaux de tabac et de vape.
Une boutique spécialisée n’a pas plus de démarches spécifiques à réaliser. Elle doit simplement se déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés. Par la suite, dans sa pratique de vente quotidienne, il tient au vendeur de CBD de respecter les normes législatives liées à son activité commerciale. Par exemple, dans le cas du cannabidiol, il faut veiller à ne jamais présenter les produits comme une solution médicale. Bien sûr, les effets bénéfiques en termes de bien-être peuvent être mis en avant. Toutefois, ils ne peuvent pas remplacer des médicaments ou traitements thérapeutiques à ce jour.
En tant que vendeur, enfin, il n’y a pas de feuille de route particulière à respecter en plus. Logiquement, puisque le cannabidiol n’est pas un médicament, il ne faut pas que la boutique se prenne pour une pharmacie. Le vendeur doit tout de même savoir rappeler les possibles effets secondaires et conseiller un avis médical avant toute consommation. Les mineurs, par exemple, en sont interdits. Les femmes enceintes, souvent, en seront déconseillées. Afin d’apporter des précisions avisées, un vendeur de CBD pourra suivre une formation sur le cannabidiol. De quoi tout apprendre de ses effets, ses usages recommandés ou encore ses meilleurs dosages.
